Conditions générales

ACCEPTATION. Tel qu’il est utilisé ici, « ASRaymond » fait référence à l’unité commerciale stratégique ASRaymond de Barnes Group Inc. (« Barnes Group Inc. ») Chaque bon de commande (« Commande ») d’ASRaymond sera réputé accepté et le vendeur sera lié par les conditions générales dudit bon, y compris les présentes Conditions générales d’achat (1) sur accusé de réception écrit du vendeur, y compris, sans s'y limiter, par fax ou courrier électronique, (2) au début des travaux par le vendeur produisant ou achetant les marchandises faisant l’objet de la Commande, (3) sur la promesse d’expédier les marchandises conformément aux conditions de la Commande ou (4) l’expédition de ces marchandises conformément à ces conditions ; sous réserve qu’en l’absence d’avis écrit contraire dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison de la Commande au vendeur, celui-ci soit réputé avoir accepté la Commande. Toute acceptation d’une Commande est limitée à l’acceptation des conditions expresses contenues dans la Commande et dans les présentes Conditions générales d’achat. Toute proposition de conditions supplémentaires ou différentes ou toute tentative par le vendeur de varier de quelque manière que ce soit lesdites conditions dans l’acceptation du vendeur est par les présentes contestée et rejetée, mais ces propositions n’interviendront pas comme un rejet de la Commande, sauf si ces divergences sont dans les termes de la description, de la quantité, du prix ou du calendrier de livraison des marchandises, mais seront considérées comme une modification importante de celles-ci, et la Commande sera réputée acceptée par le vendeur sans ces conditions supplémentaires ou différentes. Le Vendeur reconnaît et accepte que : L’ACCEPTATION DE TOUTE COMMANDE EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX CONDITIONS DE LA COMMANDE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT.

Si une Commande est considérée comme une acceptation d'une offre antérieure du vendeur, cette acceptation est expressément subordonnée à l'acceptation par le vendeur de toute condition différente ou supplémentaire contenue dans cette Commande et dans les présentes Conditions générales d'achat, ainsi qu'à la reconnaissance que la Commande et les présentes Conditions générales d'achat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les biens ou les services faisant l'objet de la Commande. Les parties reconnaissent et acceptent que les présentes Conditions générales d’achat standards sont automatiquement et spécifiquement intégrées, complètent et font partie intégrante de chaque Commande sans qu’il soit nécessaire de faire référence aux présentes Conditions générales d’achat standards dans ladite Commande.

LIVRAISON/ RISQUE DE PERTE/ FORCE MAJEURE/ MODIFICATIONS. Les conditions de livraison figurent au recto de la Commande. L’obligation du vendeur de respecter les dates de livraison, spécifications et quantités énoncées sur une Commande ou autrement spécifiées par écrit par ASRaymond est essentielle. ASRaymond peut refuser ou renvoyer aux frais du vendeur toute livraison de marchandises ou de parties de celles-ci (i) reçues par ASRaymond avant ou après la date de livraison spécifiée dans la Commande ou autrement par écrit par ASRaymond ou (ii) qui est inférieure ou supérieure à la quantité spécifiée dans la Commande ou (iii) qui ne répond pas aux spécifications de la Commande. L'acceptation d'une commande anticipée, tardive ou non conforme n'est pas considérée comme une renonciation de la part d'ASRaymond à ses droits d'annuler la commande en question ou de refuser d'autres livraisons. En ce qui concerne toute Commande acceptée, ASRaymond aura le droit, de temps à autre, d’apporter des modifications à l’emballage, aux tests, aux destinations, aux spécifications, aux conceptions et aux calendriers de livraison. Le Vendeur informera immédiatement ASRaymond de toute augmentation ou diminution des coûts causée par de telles modifications et un ajustement équitable des prix ou d’autres conditions sera convenu dans un avenant écrit à la Commande. Si les livraisons par vendeur ne respectent pas le calendrier établi, ASRaymond, sans limiter ses autres droits ou recours, peut soit ordonner une expédition accélérée, soit facturer au vendeur les coûts excédentaires qui en découlent, soit annuler tout ou partie de la commande.

ASRaymond peut retarder la livraison ou l’acceptation en raison de causes indépendantes de sa volonté. Le vendeur conservera ces marchandises selon les instructions d’ASRaymond et les livrera lorsque la cause affectant le retard aura été éliminée. ASRaymond n'est responsable que des coûts supplémentaires directs supportés par le vendeur pour retenir les marchandises ou retarder l'exécution du contrat à la demande d’ASRaymond. Les causes échappant au contrôle d’ASRaymond incluent, sans toutefois s'y limiter, les actions gouvernementales ou l’incapacité du gouvernement à agir lorsque de telles actions sont requises, les actes de terrorisme ou de guerre, les grèves ou autres troubles sociaux, l’incendie ou les conditions météorologiques extrêmes.

Les expéditions avec paiement à la livraison effectuées sans le consentement écrit d’ASRaymond ne seront pas acceptées et seront renvoyées aux risques et aux frais du Vendeur. Sauf disposition contraire dans la Commande, (a) le vendeur sera responsable et supportera tous les risques de perte et de dommages aux marchandises faisant l’objet de ladite Commande jusqu’à ce que ces marchandises soient livrées dans les installations d’ASRaymond, indépendamment du point F.O.B. ou F.A.S. ou d'autres points désignés de livraison, d'inspection ou d'acceptation ; et (b) le vendeur supporte également ce risque de perte après tout rejet des marchandises.

PRIX. Le Vendeur garantit que les prix des marchandises vendues à ASRaymond en vertu de toute Commande ne sont pas moins favorables que ceux actuellement accordés à tout autre client du Vendeur pour les mêmes marchandises ou des marchandises similaires en quantités similaires. Si le vendeur réduit le prix de ces marchandises pendant la durée d’une Commande, il accepte de facturer ASRaymond au prix le plus bas. Les prix indiqués dans une Commande ne sont pas soumis à augmentation et incluent toutes les taxes et tous les frais.
QUANTITÉ. ASRaymond n’est pas obligé d’accepter une expédition excédentaire ou insuffisante. Ces expéditions ou parties de celles-ci peuvent être acceptées ou renvoyées aux frais du vendeur. Le comptage ASRaymond sera concluant pour toutes les expéditions. ASRaymond se réserve le droit d’augmenter ou de réduire les quantités à expédier à différentes dates en vertu de toute Commande, tant que la quantité totale ne dépasse pas la quantité désignée sur ladite Commande.
EMBALLAGE. Toutes les marchandises de la Commande doivent être emballées dans des conteneurs appropriés pour les protéger pendant l’expédition et le stockage. Tous les emballages et conteneurs et, dans chaque cas, les étiquettes qui y sont apposées, doivent être conformes aux lois et réglementations fédérales et d'État applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations environnementales. Aucun frais ne sera facturé pour les cartons, l'emballage, la mise en boîte, la mise en caisse, la livraison, le transport ou d'autres coûts, à moins que l'autorisation de tels frais ne soit expressément prévue dans la Commande. Toutes les expéditions doivent être effectuées à l’aide de transporteurs agréés ASRaymond. Si la livraison doit se faire par transporteur public, les connaissements doivent être envoyés en double exemplaire en précisant le poids exact et les tarifs de transport. Le numéro de commande ASRaymond indiqué sur la commande doit figurer sur le bordereau d’expédition. La référence des pièce ASRaymond doit figurer sur le bordereau d’expédition, le carton principal et, le cas échéant, sur l’étiquette de l’unité. Le numéro de lot du matériel/produit/traçabilité et le pays d'origine doivent figurer sur le bordereau d'expédition, le carton principal et, le cas échéant, l'étiquette de l'unité.
GARANTIES. En ce qui concerne tous les biens achetés par ASRaymond en vertu d’une Commande, le vendeur garantit (a) que ces biens sont neufs, sûrs, marchands, de bonne qualité et exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication ; (b) que le vendeur est titulaire de ces biens et les transmettra à Barnes Group Inc. ; (c) que les marchandises sont strictement conformes aux spécifications, dessins, échantillons ou autres descriptions fournis par ASRaymond et à toutes les lois et réglementations ou règles ou ordonnances nationales et fédérales applicables à leur fabrication, transport, approbation de licence ou certification ; (d) que si le vendeur connaît ou a des raisons de connaître l’objectif particulier pour lequel ASRaymond a l’intention d’utiliser les marchandises, le vendeur garantit que les marchandises seront adaptées à cet objectif particulier ; et (e) que toutes les marchandises ou tous les services seront conformes à toutes les déclarations faites sur les conteneurs ou étiquettes ou publicités pour ces marchandises et que ces marchandises seront contenues, emballées, marquées et étiquetées, dans chaque cas, comme requis par la Commande, les présentes Conditions générales d'achat standard, et les lois et réglementations nationales et fédérales applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations environnementales.

Si l’une de ces marchandises est défectueuse ou n’est pas conforme aux spécifications énoncées dans la Commande ou autrement dans une communication écrite de la part d’ASRaymond, le vendeur devra, à la discrétion d’ASRaymond et en plus de tous les autres recours d’ASRaymond, soit créditer ASRaymond pour ce défaut ou cette non-conformité, soit, aux frais du vendeur, remplacer, réparer ou corriger ces marchandises. ASRaymond se réserve le droit de déterminer si un rappel de produit est nécessaire pour retirer tous les produits non conformes des sites ASRaymond et des clients et les remplacer par des produits conformes aux exigences. Le vendeur accepte de prendre en charge tous les coûts encourus en cas de rappel de produits. Ces garanties s’appliquent à Barnes Group Inc., ses successeurs, cessionnaires, clients et utilisateurs de ses produits et sont cumulatives et complémentaires à toutes les autres garanties, expresses, implicites ou légales. Toutes les garanties subsistent après l'inspection, l'essai, l'acceptation, le paiement et l'utilisation des marchandises.

TITRE DE PROPRIÉTÉ. Le titre et le droit de possession immédiate de toute propriété, y compris, sans s'y limiter, les motifs, outils, matrices, équipements ou matériel fournis au vendeur ou payés par ASRaymond, restent la propriété de Barnes Group Inc. Le vendeur maintiendra, à ses propres frais, ces biens en bon état et sera responsable de toutes les pertes et de tous les dommages subis par ces biens pendant qu'ils sont en sa possession, et les utilisera uniquement pour la production de biens destinés à ASRaymond. Le vendeur doit souscrire une assurance couvrant tous les risques sur ces biens, pour un montant égal au coût de remplacement, et désigner Barnes Group Inc. comme un assuré supplémentaire en ce qui concerne ces biens. Cette assurance doit couvrir, à la discrétion d’ASRaymond, l'intégralité des frais de réparation ou de remplacement de ces biens perdus ou endommagés.
INDEMNISATION DU PRODUIT. Le Vendeur indemnisera et dégagera Barnes Group Inc., ses successeurs, cessionnaires, sociétés affiliées, clients, utilisateurs, employés et agents de toute responsabilité, coût, dépense (y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocats), dommage, réclamation et cause d’action causés par toute marchandise vendue en vertu d’une Commande, par toute violation des garanties du Vendeur concernant ces marchandises ou leurs emballages, contenants ou étiquettes, par tout acte négligent ou omission du Vendeur, ou découlant de l’exécution de tout travail ou autre activité par le vendeur, ses sous-traitants ou agents dans les locaux de Barnes Group Inc. L’indemnisation ci-dessus s’appliquera que le vendeur ou Barnes Group Inc. défende une telle poursuite ou réclamation.
INDEMNISATION DE BREVET. Dès réception de la notification de Barnes Group Inc., le Vendeur accepte d’assumer rapidement l’entière responsabilité de la défense de toute poursuite ou procédure qui pourrait être intentée contre Barnes Group Inc. ou ses clients pour violation présumée de brevets, marques commerciales ou droits d’auteur, ainsi que pour concurrence déloyale présumée résultant de la similarité de conception, de marques commerciales ou d’aspect des marchandises en raison de l’utilisation ou de la vente de toute marchandise vendue en vertu d’une Commande, à l’exception des marchandises fabriquées entièrement selon les spécifications d’ASRaymond. Le Vendeur accepte en outre d’indemniser Barnes Group Inc., ses successeurs, cessionnaires, sociétés affiliées, clients, utilisateurs, employés et agents contre toutes les dépenses, pertes, redevances, bénéfices et dommages (y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocats) résultant de l’introduction d’une telle poursuite ou procédure, y compris tout règlement ou décret judiciaire y inscrit. Barnes Group Inc. peut être représenté et participer activement par l’intermédiaire de son propre conseiller juridique à tout procès ou procédure de ce type s’il le souhaite. Si la vente ou l’utilisation des marchandises s’avère constituer une violation de brevet, de droit d’auteur ou de marque déposée et que leur utilisation est interdite, Barnes Group Inc. peut, à sa seule discrétion, exercer tout recours disponible en droit ou en équité, y compris, sans s'y limiter, obliger le vendeur à obtenir pour Barnes Group Inc. le droit de continuer à utiliser ou à vendre ces marchandises, de les modifier pour qu'elles ne soient pas en infraction, ou de rembourser le prix d'achat total.
CONFORMITÉ LÉGALE. Le vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions applicables des lois, ordonnances, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales et garantit que tous les biens vendus dans le cadre d'une Commande seront produits en conformité avec celles-ci. Sur demande d’ASRaymond, le vendeur fournira des attestations écrites de conformité à ces dispositions. Le vendeur s’engage par les présentes et convient avec ASRaymond qu'à tout moment pendant la durée de la Commande, il n'effectuera aucun paiement ou cadeau à des fonctionnaires ou employés gouvernementaux en violation des lois, ordonnances, règles et réglementations gouvernementales applicables (y compris le United States Foreign Corrupt Practices Act de 1977, tel que modifié par le Foreign Corrupt Practices Act de 1988 et l'International Anti-Bribery and Fair Competition Act de 1998). Le fournisseur accepte de se conformer au Code d'éthique et de conduite des affaires de l'Acheteur pour les fournisseurs, qui se trouve dans la section Relations avec les investisseurs du site web de l'acheteur, actuellement situé à l'adresse suivante : https://ir.barnesgroupinc.com/governance/highlights/default.aspx.
INSPECTION/TESTS/QUALITÉ. Ni la réception ni le paiement des marchandises ne constituent une acceptation. Toutes les marchandises sont soumises à inspection et approbation. ASRaymond se réserve le droit de rejeter et de refuser l’acceptation de marchandises qui ne sont pas conformes aux instructions, spécifications, dessins et données, ou à l’une quelconque des garanties du vendeur (expresses ou implicites). ASRaymond peut facturer au vendeur les frais d’inspection des marchandises rejetées ; les marchandises non acceptées seront renvoyées au vendeur aux frais du vendeur. Si plus de cinq pour cent des marchandises d'un envoi sont défectueuses, endommagées ou non conformes, l'ensemble de l'envoi peut être rejeté. Rien dans les présentes ne dégage le vendeur de son obligation de tests, d’inspection et de contrôle qualité. Le Vendeur est responsable de la qualité, des performances, de l’adéquation, de la forme, de la fonction et de l’aspect de tous les biens et composants et sous-composants fournis par le Vendeur et par tous les sous-traitants et sous-traitants du Vendeur et les fabricants et fournisseurs utilisés par le Vendeur. Le vendeur informera les représentants ASRaymond de toute modification apportée aux marchandises ou aux processus de fabrication des marchandises qui pourrait affecter la qualité, les performances, l'ajustement, la forme, la fonction et l'apparence des marchandises ou la qualité ou la fonction des marchandises telle que perçue par le client. À la demande d'ASRaymond, tous les antécédents en matière d'assurance qualité et de processus de fabrication doivent être mis à la disposition d'ASRaymond ou de ses représentants autorisés à des fins d'inspection. En ce qui concerne les marchandises dont les défauts ou la non-conformité ne sont pas apparents lors de l'inspection, ASRaymond se réserve le droit d'exiger le remplacement de ces marchandises. Les recours énoncés dans les présentes ne sont pas exclusifs et ASRaymond peut tenir le vendeur responsable de tous les dommages découlant d’une violation ou d’une défaillance.
DROIT D’ACCÈS. ASRaymond et tous les clients d’ASRaymond ont le droit d’entrer dans les locaux du Vendeur pendant les heures normales d’ouverture à des heures raisonnables pour inspecter les biens, installations, équipements, outillages et toute propriété d’ASRaymond donnés en bail au Vendeur et, sans qu’une ordonnance judiciaire soit nécessaire, de retirer les biens appartenant à ASRaymond ou à tout client d’ASRaymond, y compris, sans s'y limiter, les biens donnés en bail et les marchandises, les stocks ou la propriété du Vendeur qui ont été vendus à ASRaymond. Le Vendeur accepte de conclure des accords similaires avec ses fabricants et fournisseurs sous-traitants utilisés de telle sorte que ces fabricants et fournisseurs accordent les droits d'accès susmentionnés à ASRaymond et à tout client d'ASRaymond.
CONSERVATION DES DONNÉES. Le Vendeur conservera toutes les données générées dans le cadre de la présente Commande pendant au moins huit (8) ans après la résiliation ou l'expiration de ladite Commande, à moins qu'une période plus longue ne soit spécifiée dans ladite Commande ou qu'une période plus longue ne soit requise par la législation ou la réglementation fédérale, étatique ou locale applicable.
PRODUITS CHIMIQUES. Le Vendeur s’assurera que tous les produits chimiques vendus à ASRaymond sont conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables pour la vente aux États-Unis et/ou au Canada, le cas échéant. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le Toxic Substance Control Act et les Chemical Inventory Regulations de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement. Tous les produits chimiques doivent être identifiés, étiquetés et emballés conformément à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Hazardous Materials Transportation Authorization Act de 1994, les Hazardous Materials Regulations du ministère américain des transports et, le cas échéant, les Workplace Hazardous Materials Information Systems of Canada. Des fiches de données de sécurité doivent être fournies pour tous les produits chimiques, conformément à la norme Hazard Communication Standard du ministère américain du travail. Tous les produits chimiques doivent être identifiés, étiquetés et emballés de manière à répondre aux exigences du transporteur de petits colis choisi pour les produits ASRaymond. Tout produit chimique ne répondant pas à ces exigences peut être refusé et retourné aux frais du vendeur.
ASSURANCE. Le Vendeur doit maintenir et exiger de ses sous-traitants et agents qu’ils maintiennent : (1) Une assurance responsabilité civile générale, y compris la responsabilité contractuelle, la responsabilité du fait des produits et la responsabilité des fournisseurs, d'une couverture d'au moins 1 000 000 $ pour un événement unique et de 2 000 000 $ au total par an, désignant Barnes Group Inc. et ses sociétés affiliées et filiales comme assurés supplémentaires, et (2) une assurance contre les accidents du travail conformément à la loi. Le vendeur fournira à ASRaymond les certificats d'assurance attestant de cette assurance, lesquels certificats prévoiront expressément que la compagnie d'assurance donnera à Barnes Group Inc. un préavis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation, d'expiration, de réduction ou de tout changement important dans les couvertures de cette assurance.
CONFIDENTIALITÉ. Le Vendeur doit garder confidentiels tous les dessins, spécifications ou données fournis par ASRaymond ou préparés par le Vendeur spécifiquement dans le cadre de l’exécution d’une Commande et ne doit pas utiliser ou divulguer ces informations au bénéfice d’une autre partie. Le Vendeur fournira toutes ces informations et toutes leurs copies à ASRaymond sur demande.
PUBLICITÉ. Le Vendeur s’interdit, sans le consentement écrit préalable de Barnes Group Inc., d’utiliser le nom commercial ou les marques commerciales de Barnes Group Inc., y compris, sans s'y limiter, ASRaymond, dans toute publicité ou autre, ou de publier ou annoncer de quelque manière que ce soit qu’ASRaymond a passé une Commande.
RÉSILIATION POUR CONFORT. ASRaymond peut résilier une Commande ou toute partie de celle-ci pour son seul confort. En cas de résiliation, le vendeur doit immédiatement cesser tout travail et faire en sorte que ses fournisseurs ou sous-traitants autorisés cessent tout travail. Le Vendeur percevra des frais de résiliation raisonnables correspondant à un pourcentage du prix de la commande reflétant le pourcentage des travaux effectués avant la notification de la résiliation, plus les coûts directs réels résultant de la résiliation, à condition qu'il apporte la preuve de ces frais dans les 30 jours suivant la notification de la résiliation. Le Vendeur ne sera pas payé pour les travaux effectués ou les matériaux commandés après réception de l’avis de résiliation, ni pour les coûts encourus par les fournisseurs ou sous-traitants du Vendeur.
RÉSILIATION POUR CAUSE. ASRaymond peut également résilier une Commande ou toute partie de celle-ci en cas de défaillance du vendeur, y compris, sans s'y limiter, en cas de retard de livraison, de livraison de produits défectueux ou non conformes, ou de défaut de fournir à ASRaymond, sur demande, des garanties raisonnables d’exécution future. Dans le cas d'une telle résiliation, ASRaymond ne sera redevable au vendeur d'aucun montant, et le vendeur sera redevable à ASRaymond de tous les dommages accessoires et indirects subis en raison de ce manquement.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D’ASRAYMOND. ASRaymond ne pourra en aucun cas être tenu responsable des bénéfices anticipés ou des dommages accessoires ou consécutifs subis par le vendeur. La responsabilité de d'ASRaymond à l'égard de toute réclamation de quelque nature que ce soit pour toute perte ou tout dommage découlant d'une Commande ou des présentes Conditions générales d'achat ou résultant de l'exécution ou de la violation de celles-ci n'excède en aucun cas le coût imputable aux marchandises qui donnent lieu à la réclamation. Toute action résultant d’une telle exécution ou violation de la part d’ASRaymond doit être engagée dans l’année suivant la survenance de la cause de l’action.
LOI APPLICABLE. Le contrat découlant d’une Commande est régi par les lois de l’État de l’Ohio. En acceptant une Commande, le Vendeur : se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de l’Ohio ou de la juridiction du Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l’Ohio concernant toute poursuite, action ou procédure découlant de la Commande ; renonce à toute objection qu’il pourrait avoir devant lesdits tribunaux ; et, consent à la compétence personnelle de ces tribunaux.
PAS DE CESSION / RENONCIATION. Aucune partie de la Commande ne peut être cédée ou sous-traitée sans l’accord écrit préalable d’ASRaymond. Le fait qu'ASRaymond n'insiste pas sur l'exécution de l'une quelconque des conditions d'une Commande ou n'exerce pas un droit quelconque ne sera pas considéré comme une renonciation, à moins qu'il ne s'agisse d'un document écrit et signé par ASRaymond. Une renonciation ponctuelle n’interviendra pas par la suite comme une renonciation à toute autre condition ou droit, qu’il soit du même type ou similaire. Les recours prévus dans les présentes sont cumulatifs et complémentaires à tout autre recours prévu par la loi ou en équité.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. La Commande et les présentes Conditions générales d’achat standard ainsi que tout document auquel il est fait référence au recto de la Commande constituent l’intégralité de l’accord entre ASRaymond et le Vendeur.
COMPENSATION. Barnes Group Inc. a le droit de compenser avec tout montant dû ou susceptible d'être dû au vendeur, tout montant que le vendeur peut devoir à Barnes Group Inc. en vertu d’une Commande ou autre.
RECOURS NON EXCLUSIFS. Tous les droits et recours accordés à ASRaymond ou Barnes Group Inc. dans la Commande et dans les présentes s’ajoutent et ne remplacent pas les droits et recours qu'ASRaymond ou Barnes Group Inc. peut avoir, légaux ou équitables, en vertu du Uniform Commercial Code ou d’autres lois fédérales, étatiques ou locales applicables.
EFFET DE L’INVALIDITE. La nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes n'affecte pas la validité des autres dispositions.
CONDITIONS INCOHÉRENTES. En cas de conflit de conditions, les conditions des présentes Conditions générales d’achat standard prévaudront sur les conditions de la Commande.
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’EXPORTATION/IMPORTATION. Le Vendeur est responsable du respect des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de l'obtention de toutes les licences de contrôle des exportations requises par la loi ou demandées par ASRaymond. Le Vendeur doit, à ses frais, obtenir toutes les licences, autorisations ou consentements nécessaires qui permettent l’importation et le transport vers les États-Unis ou tout autre pays (selon la demande d’ASRaymond) des marchandises ou s’assurer lui-même que de telles licences ont été obtenues et s’assurer que des copies de ces licences sont envoyées à ASRaymond à l’avance de sa facture. Le Vendeur déclare et garantit que les marchandises seront conformes à la déclaration de pays d’origine (« COO ») et au numéro de classification de contrôle des exportations (« ECCN ») fournis par le Vendeur en ce qui les concerne et que le Vendeur fournira un certificat ou une déclaration de COO et d’ECCN pour chacune des marchandises à ASRaymond au moment de la livraison ou avant celle-ci. Le Vendeur doit immédiatement informer ASRaymond de toute modification proposée qui modifierait le COO ou l’ECCN précédemment déclaré et fournir une nouvelle certification avant la date de livraison de la première Commande des marchandises concernées par la modification ou dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette modification, selon la première éventualité.
ORDRE EXÉCUTIF 11246. Interdit la discrimination par les contractants et sous-traitants fédéraux sur la même base que le titre VII et exige la préparation de programmes d'action positive. Barnes Group Inc. s'engage à orienter ses pratiques de recrutement, d'embauche, de promotion et de gestion du personnel vers l'égalité des chances pour les personnes qualifiées, sans distinction de race, de couleur, de croyance, de religion, d'origine nationale, d'âge, de sexe, de handicap physique ou mental, ou de statut d'ancien combattant de la guerre du Viêt Nam.
CLAUSES FAR INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. Si ASRaymond a émis le présent Contrat ou Commande dans le cadre d’un Contrat principal gouvernemental, les clauses du Federal Acquisition Regulation (FAR) énumérées ci-dessous sont incorporées dans les présentes par référence, avec la même force et le même effet que si elles étaient données en texte intégral, et sont applicables au présent Contrat ou Commande.

(a) 52.203-7 ANTI-KICKBACK PROCEDURES (JUILLET 1995)
(b) 52.203-12 LIMITATION ON PAYMENTS TO INFLUENCE CERTAIN FEDERAL TRANSACTIONS (SEPT. 2007)
(c) 52,203-13 CONTRACTOR CODE OF BUSINESS ETHICS AND CONDUCT (DÉC 2008) (Les divulgations faites en vertu de cette clause doivent être faites directement aux entités gouvernementales identifiées dans la clause.)
(d) 52.219-8 UTILIZATION OF SMALL BUSINESS CONCERNS (MAI 2004)
(e) 52.222-21 PROHIBITION OF SEGREGATED FACILITIES (FÉVR. 1999)
(f) 52.222-26 EQUAL OPPORTUNITY (AVR. 2002)
(g) 52.222-35 EQUAL OPPORTUNITY FOR SPECIAL DISABLED VETERANS, VETERANS OF THE VIETNAM ERA, AND OTHER ELIGIBLE VETERANS (DÉC. 2001)
(h) 52.222-36 AFFIRMATIVE ACTION FOR WORKERS WITH DISABILITIES (JUN 1998)
(i) 52.222-39 NOTIFICATION OF EMPLOYEE RIGHTS CONCERNING PAYMENT OF UNION DUES OR FEES (DÉC. 2004)
(j) 52.222-50 COMBATING TRAFFICKING IN PERSONS (FÉVR. 2009)
(k) 52.225-5 TRADE AGREEMENTS (NOV. 2007)
(l) 52.225-13 RESTRICTIONS ON CERTAIN FOREIGN PURCHASES (FÉVR. 2006)
(m) 52.243-1 CHANGES-FIXED-PRICE (AOÛT 1987)
(n) 52.247-64 PREFERENCE FOR PRIVATELY OWNED U.S. FLAG COMMERCIAL VESSELS (FÉVR. 2006)
(o) 52.249-2 TERMINATION FOR CONVENIENCE OF THE GOVERNMENT (FIXED-PRICE) (MAI 2004)
(p) 52.249-8 DEFAULT (FIXED-PRICE SUPPLY AND SERVICE) (AVR. 1984)

CLAUSES DFARS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. Si ASRaymond a émis le présent Contrat ou Commande en vertu d’un Contrat principal avec le Ministère de la Défense, les clauses du Supplément FAR du Ministère de la Défense (DFARS) énumérées ci-dessous sont également incluses dans les présentes par référence, avec la même force et le même effet que si elles étaient données en texte intégral, et sont applicables au présent Contrat ou Commande.

(a) 252.225-7014 PREFERENCE FOR DOMESTIC SPECIALTY METALS (JUIN 2005)
(b) 252.225-7021 TRADE AGREEMENTS (JUIN 2006)
(c) 252.247.7023 TRANSPORTATION OF SUPPLIES BY SEA (MAI 2002)
(d) 252.247.7023 NOTIFICATION OF TRANSPORTATION OF SUPPLIES BY SEA (MARS 2000)

INCORPORATION DES CLAUSES FAR ET DFARS COMPLÉMENTAIRES INCLUSES DANS LE CONTRAT PRINCIPAL. Outre les clauses énumérées ci-dessus, toutes les clauses FAR et DFARS contenues ou référencées dans le Contrat principal d’ASRaymond dont l'inclusion dans les contrats de sous-traitance ou les commandes passées dans le cadre du contrat principal est exigée par le contrat principal, la loi ou la réglementation, sont également incorporées aux présentes par référence, avec la même force et le même effet que si elles étaient données dans leur texte intégral, et sont applicables au présent contrat ou à la présente commande.
INTERPRETATION DES CLAUSES FAR ET DFARS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. Pour toutes les clauses FAR et DFARS incorporées dans le présent Contrat de sous-traitance ou Commande :

(a) Remplacer « ASRaymond, unité commerciale stratégique de Barnes Group Inc. » par « Gouvernement » ou « États-Unis » tout au long de la clause ; et
(b) Remplacer « ASRaymond, unité commerciale stratégique de Barnes Group Inc. Représentant des achats » par « Agent contractuel », « Agent contractuel administratif » et « ACO » tout au long de cette clause.

Si la date ou la teneur de l’une des clauses FAR ou DFARS énumérées ci-dessus est différente de la date ou de la teneur de la clause incorporée dans le Contrat principal, la date ou la teneur de la clause incorporée par ledit Contrat principal s’appliquera. Si une clause FAR ou DFARS spécifiquement énumérée ci-dessus entre en conflit avec une clause FAR ou DFARS contenue dans le Contrat principal d’ASRaymond, la clause du Contrat principal prévaudra.

LITIGES. Jusqu’à la résolution définitive de tout litige en vertu des présentes, le VENDEUR procédera avec diligence à l’exécution du présent Contrat conformément aux instructions d’ASRaymond.
MINÉRAUX DE CONFLIT. Si les marchandises fournies en vertu du présent bon de commande contiennent de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, le Vendeur déclare et garantit qu’il se conforme à l’Article 1502 de la Loi Dodd-Frank (la « Loi ») qui exige que l’extraction de ces minéraux ne finance pas directement ou indirectement ou ne profite pas à des groupes armés qui violent les droits de l’homme dans les pays couverts par la Loi. Le Vendeur déclare qu’il dispose d’un programme de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement pour faciliter le respect de ce qui précède et le Vendeur accepte de fournir à l’Acheteur ses registres de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement pour les marchandises dans un délai raisonnable sur demande écrite.