Conditions de vente

En ce qui concerne les articles (« Articles ») achetés par l’Acheteur au Vendeur, aucun contrat n’existe tant que L’acheteur ne passe pas une commande qui doit être livrée et que ladite commande n’est acceptée par le Vendeur par un accusé de réception de la commande, par la préparation de l'Article commandé par le Vendeur ou par l’expédition de ces Articles par le Vendeur, selon ce qui se produit en premier. Toute approbation se limitera à des conditions expresses figurant au recto ci-contre. Toute condition supplémentaire ou différente dans le formulaire de l’Acheteur ou tentative par l’Acheteur de modifier dans un degré quelconque les conditions de ce devis seront considérées comme matérielles et seront objectées et rejetées, mais cela ne devra pas empêcher la formation d’un contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, à moins que de telles variations portent sur les conditions de la description, de la quantité, du tarif ou du calendrier de livraison des articles. La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur sans les conditions supplémentaires ou différentes susmentionnées.

Tous les accords sont subordonnés aux les grèves, accidents et autres motifs de retard indépendants du contrôle du Vendeur.

Lorsque des frais supplémentaires sont facturés pour les outils et de ressorts spécialement conçus, le Vendeur assure la maintenance desdits outils et ressorts, sans surcoût pour l’Acheteur tout au long de leur durée de vie, tant que la pièce demeure active et que la conception reste inchangée, et le Vendeur n’utilise pas de tels outils et ressorts pour autrui sans la permission de l’Acheteur ; toutefois, l’Acheteur n’acquiert pas le droit de retirer de tels outils ou ressorts de l’usine du Vendeur.

Le Vendeur garantit à l’Acheteur que les articles achetés au Vendeur par l’Acheteur sont exempts de défauts matériels et de fabrication. Cette garantie est la seule garantie applicable aux articles. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, COMPRENANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES.

Tous les Articles seront inspectés par l’Acheteur à la réception et le Vendeur ne sera tenu responsable d’aucun défaut à moins d’en avoir été avisé par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la livraison.

La responsabilité du Vendeur au titre de la violation de garantie sera limitée uniquement et exclusivement à la réparation ou au remplacement des Articles défectueux, au choix du Vendeur. En aucun cas la responsabilité du Vendeur pour violation de toute disposition contractuelle concernant les Articles ne saurait excéder le prix d’achat desdits articles tel que décrit dans le présent devis. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages spéciaux accidentels ou consécutifs survenus suite à l’utilisation ou la vente des Articles ou à la violation par le Vendeur de dispositions contractuelles concernant lesdits Articles, comprenant mais sans s’y limiter, toute perte de bénéfice ou de production par le Vendeur. Toute action résultant d’une quelconque violation de la part du Vendeur doit être initiée dans une période d’un an à compter de la constatation du fait à l’origine de l’action.

Hormis en cas de violation de garantie par le Vendeur, l’Acheteur devra indemniser et dégager de toute responsabilité le Vendeur, ses employés, agents et dirigeants, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés « Indemnisés ») à l’égard de tous dommages, responsabilité, réclamations, motifs d’action, pertes, coûts et frais (notamment les honoraires d’avocats) de toute sorte (collectivement désignés « Dommages ») survenant à la suite de blessures de toute personne (notamment le décès) ou à l’égard de tout dommage à une propriété provoqué par ou en rapport avec les Articles, ou suite à tout acte de négligence ou omission de l’Acheteur, de ses employés ou de ses agents. L'Acheteur indemnisera et dégagera de toute responsabilité chacun des Indemnisés en cas de dommages, de redevances et de droits de licence découlant de la violation d'un brevet en raison de la vente ou de l'utilisation des Articles ou de la fabrication des Articles conformément aux spécifications ou à l'échantillon de l'Acheteur. Dès la notification de tout recours précité ou de toute réclamation faite à l’Acheteur, l’Acheteur devra s’en défendre à ses frais. Les présentes obligations de l’Acheteur s’appliqueront indépendamment du fait que l’Acheteur se défende ou non au regard de ces recours ou réclamations.

Le Vendeur se réserve le droit d’expédier une quantité supérieure ou inférieure à la quantité spécifiée dans une marge de 10 % pour les produits qui sont comptés au poids.

Les petites quantités sont considérées comme des quantités prototypes et ne peuvent pas être renvoyées, étant donné que le coût de vérification et de traitement dépasse généralement la valeur des pièces. Les plus grandes quantités sont susceptibles de ne pas pouvoir être renvoyées en fonction de la capacité de revente de ces pièces dans un délai raisonnable. Les séries spéciales ne sont pas reprises. Tous les retours doivent être autorisés par le Vendeur et un numéro d’autorisation est requis. Veuillez contacter notre Service client par courrier électronique à l’adresse info@ressortsspec.com ou par téléphone au 0130 68 6363. Les retours non autorisés seront renvoyés aux frais de l'Acheteur. Tous les retours autorisés doivent se trouver dans leur emballage et avec leur étiquetage d’origine pour assurer l’intégrité du contrôle des lots. Les pièces ne peuvent pas avoir été modifiées ou utilisées de quelque manière que ce soit. Les pièces issues de lots distincts ne peuvent pas être mélangées. Des frais de réapprovisionnement seront appliqués à tous les retours autorisés. Des frais supplémentaires peuvent être requis aux fins de vérification, de nettoyage et de reconditionnement. Aucun crédit ne sera délivré pour les pièces endommagées. Tous les retours seront expédiés au centre de retour autorisé et prépayés par l’expéditeur. Le crédit réel délivré sera émis pour la quantité de pièces acceptables au prix d’origine de la pièce, moins les frais de réapprovisionnement et d’expédition et tous les autres frais nécessaires à la remise des pièces en état de vente.

Les cartes de crédit ou de débit ne seront pas débitées tant qu’un article commandé n’aura pas été expédié, auquel cas ASRaymond enverra par e-mail des informations de suivi.

Avant l’expédition d’une commande, le relevé de carte de débit ou de crédit de l’acheteur peut indiquer ce qui ressemble à une déduction du compte. Veuillez noter que ces fonds n’ont pas encore été prélevés, mais sont réservés sur le compte pour garantir le traitement de l’ordre. Il s’agit d’une « retenue d'autorisation » qui dure généralement de trois à sept jours, en fonction de la politique de la banque.